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Le contrat, instrument de sécurité et de prévision, joue un rôle essentiel dans les relations sociales et économiques. Sa force obligatoire, liée à l'autonomie de la volonté, est souvent contestée.

Un «statut hybride entre la création d’entreprise et le salariat» existe. Ce système, appelé portage salarial, est surtout utilisé pour des prestations intellectuelles. Passe sanitaire et licenciement ...

Il ne faut pas confondre le retrait d’une décision individuelle d’embauche et la rupture d’un contrat. Les jurisprudences y afférentes ne sont ni concurrentes ni incompatibles. Dans une affaire ...

La loi Hamon vise à simplifier les modalités de résiliation du contrat d’assurance. Cette loi donne au souscripteur le pouvoir de mettre fin à tout moment à son contrat, dès lors qu’il a plus de douze ...

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Le contrat de location saisonnière est indispensable pour définir les modalités d'un séjour et protéger ses co-contractants. Voici un modèle. En savoir plus sur notre ...

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont des contrats permettant l’alternance, c’est-à-dire un système qui mélange une expérience pratique en entreprise et une formation ...

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Rédiger un contrat de travail au Sénégal nécessite de suivre des procédures administratives bien précises. Le cabinet d’avocats Geni & Kébé vous explique la marche à suivre. Le contrat de travail est ...