Dans cet article, nous allons explorer les différences notables entre ces deux approches, les systèmes juridiques français et américain du droit civil, mettant en lumière leurs caractéristiques ...

En réponse au texte de Tyson Lowrie, « Poussons cette logique tordue un peu plus loin », publié le 22 août Ma proposition de forcer la faculté de droit de l’Université McGill à donner une formation ...

LexisNexis publie le seul [1] Code civil à jour de la réforme des sûretés, de la loi relative à la bioéthique et de la loi confortant le respect des principes de la République. LexisNexis a fait le ...

TRIBUNE - La proposition de loi «relative au choix du nom issu de la filiation», initialement appelée proposition de loi «pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom», ...

Il fait penser à ces pièces rares, un peu désuètes, frappées du sceau impérial, que l'on redécouvre, à la faveur d'une commémoration, comme l'un de ces lieux de mémoire qui ont scandé notre histoire..

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...