Un tribunal d'arbitrage de Londres a reconnu que le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan ont dépassé leurs quotas d'exportation de bois d'oeuvre aux États-Unis. À Londres, un tribunal ...

Le goût reste amer pour les familles des huit victimes de l’effondrement d’un immeuble de la rue d’Aubagne à Marseille le 5 novembre 2018, après que le tribunal correctionnel de Marseille a rendu ce ...

Le tribunal du travail de Bruxelles a considéré que la relation de travail entre trois coursiers d’Uber Eats et la ...

Un cuisiniste montréalais haut de gamme aurait abandonné plusieurs de ses clients après avoir encaissé leurs dizaines de milliers de dollars en acomptes. Plusieurs d’entre eux disent avoir vécu un ...

Après l’audience du 13 mars 2025 au tribunal de commerce, le projet de reprise porté par Florimond Labulle n’a pas pu être étudié faute d'accord de la FFF. Prochaine étape le 21 mars, mais l’horizon s ...

Le parquet a annoncé ce mercredi en début d’après-midi avoir fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Grenoble qui avait prononcé, mardi 9 décembre, la relaxe du maire d’Huez, Jean-Yves ...

Le 11 octobre dernier, L’Indépendant révélait que l’ancien président du Racing Club Narbonne Méditerranée, Rocky Elsom, avait été condamné à cinq ans de prison par le tribunal de Narbonne pour faux, ...

Absence de saisie, signification défaillante et jugement réputé contradictoire : le juge de l’exécution affirme son pouvoir de contrôle du titre exécutoire. Retour sur la décision du Tribunal ...

Lundi 1er septembre 2025, un Narbonnais de 75 ans aurait dû être jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, en ...

Liban: le Secrétaire général prend note du jugement du Tribunal spécial pour le Liban sur la condamnation de M. Salim Jamil Ayyash pour son rôle dans l’attentat contre l’ancien Premier Ministre ...