Berna, 23.12.2024 - Il Comitato per le sanzioni delle Nazioni Unite ha modificato l'elenco delle persone fisiche, delle società e delle organizzazioni sanzionate. Il database delle sanzioni è stato ...
Berne, 23.12.2024 - Le comité des sanctions compétent de l'ONU a modifié la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées. La base de données des sanctions a été adaptée en ...
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Berne, 23.12.2024 - Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a étendu les listes des ...
Bern, 23.12.2024 - Die IV unterstützt Menschen mit gesundheitlichen Problemen bei der Eingliederung in den Arbeitsmarkt. Bundesrat und Parlament haben die Instrumente dazu seit 2008 mehrfach ausgebaut ...
Communiqué de presse Réfugiés en ex-Yougoslavie - réponse du HCR Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance de la réponse du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r ...
Information orale Financement des transports publics Le Conseil fédéral a été informé ce jour de l'état d'avancement des études menées par le groupe de travail "Financement des transports publics", au ...
Communiqué de presse Sur la voie dune politique en matière de migrations Colloque du 24 août 1995 Un débat national sur la future politique de la Suisse en matière de migrations aura lieu pour la prem ...
Communiqué de presse Utilisation facilitée des documents détat civil dans des pays dautres langues La Suisse signe la Convention relative au codage des énonciations figurant dans les documents détat c ...
Communiqué de presse Message du Conseil fédéral sur le changement de canton de Vellerat Le Conseil fédéral a adopté le message et le projet darrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de V ...
Communiqué de presse Réaction de la Suisse à la demande du HCR relative à laccueil de personnes déplacées par la guerre en ex-Yougoslavie Eu égard aux récents développements dans lancienne Yougoslavie ...
Communiqué de presse Nouvelles dispositions entre la Suisse et la Russie pour loctroi de visas Par échange de notes, la Suisse et la Russie ont réglementé la procédure doctroi de visas. Basé sur le pr ...
Communiqué de presse Oui à la collaboration avec les Tribunaux internationaux Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation Lavant-projet darrêté fédéral urgent relatif à la c ...